pas de charge fiscale supplémentaire pour le citoyen
L'héritage de base est financé uniquement par des prélèvements modérés sur les riches héritages.
La fondation fera les premiers pas et, au cours des prochaines années, tirera 40 héritages de base à 20.000 €.
L'héritage de base peut être utilisé pour la formation ou pour une start-up, pour l'achat d'appartements ou la construction de maisons, l'investissement en capital ou la prévoyance vieillesse privée. Le but du heritage de base est de niveler un peut les chances de démarrage économique des jeunes adultes et de stimuler la formation de capitaux personel.
Les biens d'une personne décédée sont transférés aux descendants physiquement apparentés en fonction d'une clé de répartition déterminée par la loi.
Avant son décès, le testateur décide qui sera propriétaire de sa succession plus tard.
Ajout urgent et nécessaire de notre droit successoral afin de fournir un capital de départ minimum pour la vie à tous ceux qui n'ont pas de parents riches ou de mécènes. C'est la moitié de la population.
Chaque citoyen peut prendre en charge l'héritage de base une fois dans sa vie à l'âge de 30 ans. Il est payé à partir d'un fonds alimenté par un prélèvement relativement faible sur les gros héritages. Seulement 5% environ de l'héritage annuel sera nécessaire pour financer le fonds d'heritage de base.
La personne qui a droit à un héritage de base choisit un actif sur le marché libre, qui est ensuite prélevé sur le fonds d'heritage de base. Il doit conserver ce bien pendant trois ans, après quoi il est totalement libre de l'utiliser. Si l'argent doit être utilisé pour la formation avant l'âge de 30 ans, l'héritage de base peut être avancé.
Toute personne qui n'a pas encore hérité ou reçu de dons importants à l'âge de 30 ans a droit à un héritage de base. Si quelqu'un hérite plus tard de la succession à titre privé, il rembourse l'héritage de base dans le fonds. Mais il rembourse au maximum seulement 20% de l'héritage hérité à titre privé. Cela signifie qu'il ne doit rembourser completement l'héritage de base reçu qu'en cas d'héritage à titre privé d'une valeur de 100.000 €.